Politique de Confidentialité et Mentions Légales

Définitions

• Application : désigne l’application « checkvax.ma » mise à la disposition des usagers par le Ministère de la Santé Marocain ;
• Pass Sanitaire : désigne le document gouvernemental marocain de vaccination contre le virus « COVID-19 » ;

L’application « checkvax.ma »

L’application « checkvax.ma » est une solution mobile permettant la lecture et la vérification des Pass sanitaire marocains et européens. 

Cette application a été mise en œuvre par le Ministère de la Santé Marocain dans une approche intégrée à la stratégie sanitaire globale des autorités publiques marocaines pour la lutte contre la pandémie de Covid-19. 

Cette application permet en effet de :

• Lire les données encodées dans le code QR du pass sanitaire marocain afin d’en vérifier l’authenticité.
• Lire les données encodées dans le code QR du pass sanitaire européen afin d’en vérifier l’authenticité.

L’application « checkvax.ma » intègre en effet les normes européennes (EUDCC) en matière d’émission et de lecture des pass sanitaires.

Finalité et responsable du traitement de données

Cette application est sous la responsabilité du Ministère de la Santé Marocain.

Le traitement des données a pour finalité la lecture des données encodées dans le code QR du pass sanitaire ;

Traitement des données personnelles :

Lecture du Code QR national (se trouvant en bas à gauche du pass sanitaire) :

• L’application lit le contenu du code QR national du pass sanitaire en offline (sans aucune communication avec un quelconque serveur), les décode ensuite pour les afficher en clair sur le smartphone, permettant ainsi à l’utilisateur de l’application de vérifier si les données personnelles contenues dans le pass sanitaire national sont conformes avec celles affichées par l’application.
• Les données personnelles contenues dans le code QR national sont uniquement affichées par l’application. Il n’y a donc aucun enregistrement des données sur le smartphone, ni aucun partage, ni aucune transmission de ces données à un serveur quelconque.
• L’utilisateur ne peut faire aucune capture d’écrans (images) ni aucune capture de vidéo d’écrans des données personnelles affichées par l’application sur son smartphone. 
• Les données cryptées dans le code QR national sont :
  • Numéro d’identification (numéro de carte nationale ou numéro de carte de séjour ou numéro de passeport),
  • Nom en arabe et en français,
  • Prénom en arabe et en français, 
  • Le sexe, 
  • La date de naissance, 
  • La date de la dernière vaccination,
  • Le type de vaccin,
  • La date d’expiration du pass sanitaire.

Les données personnelles affichées par l’application, après lecture du code QR national sont :

• Numéro d’identification (numéro de carte nationale ou numéro de carte de séjour ou numéro de passeport),
• Nom en arabe et en français, 
• Prénom en arabe et en français, 
• Date et type de vaccin (de la dernière dose),
• Date d’expiration du pass sanitaire.

Lecture du Code QR européen (se trouvant en bas à droite du pass sanitaire) :

• L’application lit le contenu encodé du code QR européen du pass sanitaire, et le communique, à travers un canal crypté (HTTPS), à un serveur national (géré par le ministère de la santé marocain). Ce dernier décode le code QR européen, et les renvoie, à travers le canal sécurisé, vers l’application mobile qui va ensuite afficher les données en clair sur le smartphone, permettant ainsi à l’utilisateur de l’application de vérifier si les données personnelles contenues dans le pass sanitaire européen sont conformes avec celles affichées par l’application. 
• Il n’y a aucun enregistrement des données personnelles sur ce serveur national.
• Les données personnelles contenues dans le code QR européen sont uniquement affichées par l’application. Il n’y a donc aucun enregistrement des données sur le smartphone. 
• Il n’y a aucune transmission, ni aucun partage des données personnelles avec des serveurs tiers. 
• L’utilisateur ne peut faire, avec son smartphone, aucune capture d’écrans (images) ni aucune capture de vidéo d’écrans des données personnelles affichées par l’application sur son smartphone. 
• L’utilisateur ne peut pas intercepter les données personnelles affichées par l’application via son smartphone et ne peut donc les y stocker.
• Les données cryptées dans le code QR code européen comprennent les données suivantes :

• Numéro d’identification (numéro de carte nationale ou numéro de carte de séjour ou numéro de passeport),
• Nom en français,
• Prénom en français, 
• La date de naissance, 
• La date de la dernière vaccination,
• Le type de vaccin,
• Le pays de vaccination,
• Le nombre total de doses prises,
• La dernière dose prise.

• Les données affichées par l’application après lecture du code QR européen sont :

• Numéro d’identification (numéro de carte nationale ou numéro de carte de séjour ou numéro de passeport),
• Nom, 
• Prénom, 
• Date et type de vaccin (de la dernière dose),
• Type de vaccin,
• Date d’expiration du pass sanitaire.

Durée de conservation des données

• Aucune donnée personnelle n’est stockée dans l’application. Par conséquent, en cas de perte ou de vol, il n'y a aucun risque pour la vie privée des personnes concernées.
• Les données affichées sont des données personnelles. L’utilisateur de l’application est tenu d’en faire un usage conforme à la règlementation marocaine en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel (voir loi n° 09-08  relative à la protection des personnes  physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel www.cndp.ma).
• L’utilisateur ne peut faire, avec son smartphone, aucune capture d’écrans (images) ni aucune capture de vidéo d’écrans des données personnelles affichées par l’application sur son smartphone. 

Mises à jour de l’application

• Des mises à jour de l’application seront disponibles pour améliorer son efficacité ou corriger des erreurs potentielles, notamment les problèmes liés à la sécurité.

Consentement à l’utilisation de la caméra

• L'application requiert le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de la caméra de son téléphone mobile lorsqu’il souhaite scanner le code QR d’un pass sanitaire. 
• Ce consentement se matérialise lors de la première utilisation de l’application, en affichant une boite de dialogue lui demandant l’autorisation d’accès à la caméra. 
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• Les utilisateurs qui n’ont pas donné leur consentement pour l’utilisation de la caméra ne peuvent pas utiliser l’application. De ce fait, l’utilisation de la caméra est indispensable pour le fonctionnement de l’application.
• La caméra est utilisée seulement pour scanner, l’application et ne prend ni des photos ni des vidéos.
• Aucune donnée à caractère personnel (photo ou vidéo appartenant à l’utilisateur) n’est stockée ou transmise par l’application. Seul le contenu du code QR est utilisé dans le cadre de cette application.

Protection des données à caractère personnel

• Conformément aux dispositions de la loi 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Ministère de la Santé Marocain a mis en place l’application mobile « checkvax.ma » pour lire et vérifier le pass sanitaire dans le cadre du traitement relatif à la gestion des certificats de vaccination contre le virus Covid-19.
• Ce traitement de données à caractère personnel a été autorisé par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel www.cndp.ma, Angle Bld. Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, immeuble Les Patios, 3ème étage, Quartier Hay Riad – Rabat, Maroc) sous le numéro A-S-147/2021, en date du 28/06/2021.
• Les personnes concernées peuvent s’adresser à la Division Informatique et Méthodes du Ministère de la Santé Marocain, à l’adresse mail contactvaccin@sante.gov.ma (335, Av. Mohammed-V, Rabat-10020, Maroc) pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition.
• L’application ne stocke aucune donnée à caractère personnel.